Interdiction de fumer dans les bars à Chicha

Le premier reportage de ce journal nous concerne donc.

Les lieux de la nuit face au casse-tête des réglementations

Lois sur la protection des mineurs, l'alcool, les nuisances sonores ou le tabac. Les exploitants s'interrogent sur leur capacité à faire appliquer les textes

Le Monde - Article paru dans l'édition du 03.03.07

Les 26, 27 et 28 février, La Maroquinerie, salle de concert parisienne, a dû fermer ses portes sur décision de la préfecture de police. Motif invoqué : « trouble à l'ordre public dû à l'alcoolisation d'un mineur ».

La salle risquait neuf jours de fermeture, le préfet a minoré la sanction. S'il ne remet pas en cause le trouble provoqué par les jeunes gens à la sortie du concert, le directeur des lieux rappelle que la mineure en question avait 17 ans et demi.

En décembre 2006, Le Lavoir moderne parisien était frappé de la même décision, pour une semaine, du 30 décembre au 8 janvier. Cette fois-ci, pour cause de tapage diurne, lors du festival d'été « Nous sommes tous des Africains », qui s'est tenu du 14 juin au 16 septembre 2006, et ouverture illicite d'un débit de boissons. L'établissement possède pourtant une licence de restaurant.

« Récemment, lors du concert d'un de ces jeunes groupes de rock à la mode, le public avait entre 14 et 18 ans, raconte Sarah Schmitt, directrice du Nouveau Casino. Nos serveurs devaient demander la carte d'identité à chaque fois. Nous ne voulions prendre aucun risque. Mais nous sommes de plus en plus souvent confrontés à ce type de problème. »

Alcool, protection des mineurs, sécurité du public, nuisances sonores, les salles de spectacles et discothèques sont soumises depuis toujours à une réglementation stricte en la matière, celle du code de la santé publique. Cette réglementation vient d'être renforcée, depuis le 1er février, par l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Certes, les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants bénéficient d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008 pour s'adapter à la nouvelle réglementation antitabac. Mais l'inquiétude se ressent chez quelques professionnels qui, sans remettre en cause le bien-fondé de la loi, s'interrogent sur les conséquences de son application.

LE VA-ET-VIENT

« Si les gens sortent fumer une cigarette, je risque désormais d'être attaqué pour tapage nocturne... », fait remarquer Toni Gomez, propriétaire de L'Etoile, restaurant club huppé des Champs-Elysées. Au Rex Club, comme au Nouveau Casino, clubs plus « underground » de la capitale, la décision est prise : en 2008 pas question d'autoriser le va-et-vient.

« Trop compliqué à gérer, trop risqué surtout en termes de sécurité et de lutte contre le trafic de dr ogue », explique Fabrice Gadeau, gérant du Rex Club. On y dansera sans fumer. Si certaines salles de concerts bénéficient en tant que « débit de boissons à consommer sur place » du délai supplémentaire, la plupart se doivent d'appliquer la loi.

Dans les faits, et malgré les déclarations d'intention, le public des concerts « rock » grille allégrement ses cigarettes en dépit de quelques rappels à l'ordre des services de sécurité. L'esprit « contestataire » s'accorde mal avec la nouvelle loi. En cas d'infraction à ces réglementations, tous ces lieux risquent une fermeture administrative pouvant aller jusqu'à six mois, si elle est prononcée par le préfet ; un an, par le ministre de l'intérieur.

« Une décision dramatique pour l'établissement », s'insurge Patrick Malvaës, du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL). Il dénonce depuis des années l'inflation réglementaire qui encadre le secteur de la nuit. Mais plus encore le caractère « précaire » de toute activité nocturne, qui nuit à sa professionnalisation.

« INÉGALITÉ TERRITORIALE »

En effet, après 2 heures du matin, tous les lieux, y compris les discothèques, fonctionnent grâce à une autorisation d'ouverture tardive, accordée, refusée ou retirée par les préfets de chaque département.

Elle peut être exceptionnelle ou permanente, mais doit être régulièrement renouvelée. Une « inégalité territoriale inadmissible », selon le SNDLL. Une adaptation indispensable aux particularités locales, et qui sait faire preuve de souplesse, si nécessaire, répond le ministère.

Pour aider les propriétaires d'établissement dans cette jungle juridique, l'UMIH, syndicat de l'hôtellerie, café et discothèques, a imaginé, en collaboration avec le ministère de l'intérieur, un « permis d'exploitation » de la licence IV (nouvel article L.3332-1-1 du code de la santé publique).

Il devrait, selon le ministère, « permettre aux exploitants de débits de boissons de mieux appréhender les obligations qui leur incombent ». Il sera délivré après une formation.

Un décret d'application vient d'être transmis au Sénat. Le SNDLL y voit, de son côté, une démarche administrative de plus.

Odile de Plas

Enfumés par la loi sur le tabac

Panier du manager

Libération - lundi 12 mars 2007

Par Mourad GUICHARD

A Orléans, comme partout ailleurs, la loi du 1er février 2007 relative à l'interdiction du tabac dans les entreprises et les lieux publics s'applique avec une souplesse qui dépend bien souvent de la position hiérarchique. Plus la fonction est élevée, plus on s'offre des libertés avec la loi, sans risque majeur de voir l'un de ses subordonnés porter plainte.

Certains représentants du personnel, comme ici, au siège des Parfums Christian-Dior de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), ont très tôt senti le danger venir. Dès 2005, ils ont exigé et obtenu une modification substantielle du règlement intérieur de l'entreprise. «Il était question d'interdire le tabac dans les seuls bureaux collectifs, se souvient Didier Vela, délégué CGT et représentant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous avons demandé que cette mesure juste soit étendue à tous les espaces. Qu'il n'y ait pas quelques privilégiés qui fument tranquillement dans leur bureau pendant que les autres se retrouvent au pied des bâtiments dans les courants d'air ou sous la pluie.» Résultat : l'entreprise s'est fendue d'un superbe Abribus doté de cendriers, et assure à tous les salariés qui le souhaitent la prise en charge totale des traitements médicamenteux pour arrêter la cigarette.

Cette position salutaire pourrait utilement inspirer les salariés de la région et leurs représentants. Ici, dans les couloirs de l'hôtel de région, règne une atmosphère étrange. D'un côté, les «exécutants de base», qui se retrouvent à «faire le trottoir» deux ou trois fois par jour. De l'autre, les spacieux bureaux des membres du cabinet, où la loi semble être une exception. «On se permet de fumer parce que ça ne gêne personne, explique l'un d'eux. Si quelqu'un fait une remarque, nous obtempérons.» Pour l'heure, aucun fumeur passif ne s'est risqué à contrarier son supérieur hiérarchique. Sans doute par crainte de «passer pour un chieur» , comme l'explique une secrétaire administrative.

Plus au sud, à proximité des bâtiments universitaires, le siège de Radio Campus. «Nous sommes une association, donc un espace de liberté , se défend Arnaud, président de la station. On ne va pas fliquer la centaine de bénévoles qui se croisent ici 24 heures sur 24.» Résultat : dès 19 heures, «le cône» ­ c'est le nom prédestiné du bâtiment ­ baigne dans un nuage de fumée.

Enfin, il y a ceux qui ne plaisantent pas avec la loi, comme dans cette brasserie de centre-ville. Les serveurs, qui côtoient toute la journée des clients clope au bec, doivent pointer avant de sortir en griller une. Consolation : cette mesure touche tout le monde, quel que soit son grade.

Etats-Unis : interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants

Par Séverine Alibeu - le Samedi 06 janvier 2007

Aux Etats-Unis, il faudra choisir entre fumer en voiture ou conduire ses enfants de moins de 6 ans à l'école ! Un ouragan de lois est passé à ce propos sur l'Arkansas, la Louisiane et le Texas : interdiction aux conducteurs de griller une cigarette au volant en transportant des enfants. L'Etat de Californie s'y met : une proposition de loi est au goût du jour au Parlement, interdisant la cigarette sur les plages, dans les parcs nationaux et dans les voitures transportant des enfants. Dans une tribune publiée par le quotidien USA Today, le représentant démocrate au parlement de l'Arkansas Bob Mathis qui a mis en place cette interdiction, a déclaré : "Les adultes ont-ils le droit d'exposer les enfants au tabagisme passif ? Ma réponse est non (...). Faire respirer de la fumée aux enfants est une forme d'abus envers les enfants". Si jamais l'automobiliste se fait attraper une cigarette à la main, il encourt une amende de 25 dollars. En Californie, elle équivaudrait à 100 dollars. Sept Etats et plusieurs villes envisagent de faire aussi cette guerre au tabagisme passif.

Retraité: Droit de Fumer dans sa chambre

Interdiction de fumer dans les lieux publics mais autorisation dans les chambres en maison de retraite

Senioractu.com - Jeudi 01 Février 2007

A compter d'aujourd'hui 1er février, selon le décret publié le 16 novembre 2006, il est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics, toutefois le ministre de la Santé Xavier Bertrand autorise les résidents en maison de retraite à continuer à fumer dans leur chambre uniquement.

Ca y est ! C'est fini. Il n'est désormais plus possible de fumer dans les lieux publics. Certes, les cafés, bars-tabacs, restaurants, discothèques, casinos, bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2008, mais pour le reste c'est terminé. Pourtant, comme chacun le sait, toute règle a ses exceptions.

Ainsi, le ministre de la Santé (ancien fumeur) indiquait en novembre dernier que les substituts de domicile, à savoir les chambres des résidents en maison de retraite, les chambres d'hôtels et les cellules de prison ne seraient pas concernées par cette loi.

Comme l'a confirmé à l'époque Xavier Bertrand, les personnes âgées vivant dans une maison de retraite pourront donc continuer à fumer dans leur espace privé, c'est à dire dans leur chambre uniquement –ou à l'air libre- et non dans les espaces communs. Et de bien préciser qu'il s'agit bien là, d'une décision nationale et non d'une possibilité laissée à l'appréciation des seuls directeurs.

En revanche, pour des raisons évidentes de sécurité (risque d'incendie), les résidants ne doivent pas fumer dans leur lit. « Jusqu'à présent, nous vivions dans une situation de tolérance. Les résidants fumaient dans la cafétéria, les couloirs et les chambres, explique un directeur de maison de retraite d'un article du Figaro. Nous les incitions à fumer dans les salles communes pour éviter les accidents. Car il y a toujours un risque. » .../...

L'Association des directeurs d'établissements pour personnes âgées (Adehpa) se dit satisfaite de cette position qui respecte les droits des personnes âgées. En octobre dernier, cette structure avait demandé « que la future interdiction de fumer ne concerne pas les chambres des maisons de retraite qui doivent être considérées comme des espaces privatifs ». Elle soulignait également à l'époque « qu'en terme de santé publique, il était difficile d'expliquer à un fumeur de 90 ans qu'il devait renoncer à la cigarette pour son bien, ce qui d'ailleurs se révèlerait totalement inefficace »

Ainsi, suite au décret du 16 novembre, l'Adehpa confirme dans un communiqué avoir donné son accord sur la non installation d'espaces fumeurs dans les établissements et estime qu'un équilibre a été trouvé entre droits et obligations des personnes âgées, d'une part, et sécurité et liberté, d'autre part.

A partir du mois de mars prochain, un baromètre mensuel mesurera les effets sur la santé de l'interdiction de fumer basé sur le modèle de ce a déjà été fait en matière de sécurité routière.

La nouvelle interdiction de fumer dans les lieux publics trouve un soutien au Conseil d'Etat

LEMONDE.FR avec AFP | 05.03.07 |

Les requêtes en annulation du décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics doivent être rejetés. C'est ce qu'a recommandé, lundi 5 mars, le commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat, Luc Derepas. Sept requêtes en annulation pour "excès de pouvoir" avaient été déposées, notamment par la Confédération des chambres syndicales départementales des débitants de tabac de France et diverses associations de fumeurs de pipe. Le Conseil d'Etat rendra sa décision définitive dans plusieurs semaines. Le commissaire Luc Derepas, chargé de lire le droit, a estimé que ce décret était justifié par"la nécessité d'adopter une politique plus active" pour lutter contre "le tabagisme actif et le tabagisme passif" qui causent respectivement 60 000 et 5 000 morts par an en France. Les opposants au décret entré en vigueur le 1^erfévrier ont évoqué les "atteintes" à la liberté d'entreprendre et aux libertés individuelles. Certains ont fustigé les '"normes impossibles à mettre en œuvre", en faisant allusion aux "espaces fumeurs clos et ventilés" que le décret autorise. Luc Derepas a précisé que le législateur "ne voyait pas la création de lieux fumeurs comme une obligation mais comme une faculté".

"EXEMPLARITÉ ET AUTORITÉ"

Une enseignante de mathématiques figure parmi ceux qui ont demandé l'annulation du décret signé le 15 novembre 2006. Elle a demandé un recours spécifique contre l'interdiction totale de fumer dans les établissements scolaires, qui, de fait, empêche les enseignants de fumer. Luc Derepas a estimé que la baisse de la consommation de tabac chez les jeunes était "un objectif prioritaire". A cet égard, il a appelé les enseignants à faire "figure d'exemplarité et d'autorité".

La fin annoncée du narguilé

COMMERCES. LES BARS À CHICHA CRAIGNENT L'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS EN 2008.

La Dépêche du Midi
03.03.2007


L'interdiction de fumer dans les lieux publics sera totale au 1er janvier 2008. Certains commerces sont en sursis pour moins d'un an : les bars à chicha.

Au Chicha Lounge, une dizaine de jeunes sont assis autour dun narguilé, se faisant passer le tuyau pour fumer. On évolue dans un brouillard qui ne semble pas gêner la clientèle.

« Si les gens viennent ici, c'est pour fumer avant tout », explique Amrane, le patron de l'établissement. Et pour la question du personnel, le jeune homme est clair : « C'est pas comme les grands bars, c'est familial. Ça ne nous pose aucun problème de travailler dans ces conditions ».

Une dizaine d'endroits de ce type sont apparus à Toulouse ces dernières années.

DES ENDROITS PRÉVUS SPÉCIALEMENT POUR ÇA

Amrane a ouvert il y a à peine 7 mois et ne comprend pas : « On nous laisse ouvrir alors que dans un an on va peut-être mettre la clé sous la porte. C'est dommage de briser les ailes de jeunes qui montent un commerce ». D'autres produits que le narguilé sont évidemment proposés : thé, boissons fraîches ou pâtisseries comme à la Rose des sables. « Mais c'est le narguilé qui fait venir les gens ici », précise Mohamed, affairé derrière son comptoir.

Les consommateurs ne comprennent pas non plus. Vincent aime ces endroits. « C'est sympa de fumer ici, avec un bon thé et quelques potes à côté », explique le jeune homme avant de tirer une bouffée. Et d'ajouter : « Pourquoi empêcher les gens de fumer dans des endroits spécialement conçus pour ça ? » À côté de lui Mélanie ajoute : « Ça ne résoudra pas le problème de santé. Si ça ferme, on fumera chez nous, mais ce sera moins agréable comme cadre. »

Le seul espoir qui reste à ces commerçants, c'est qu'une dérogation leur soit accordée étant donné que leur activité est basée sur la consommation du tabac. « Ça se fait dans d'autres pays », justifie Amrane. Une pétition circule d'ailleurs sur Internet, demandant une exception pour les bars à chicha, afin de « ne pas voir disparaître ces lieux de détente et de convivialité ». Le temps presse, Amrane et Mohamed ont moins d'un an pour espérer une modification éventuelle de la loi.

R.Cazamea