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mercredi 8 août 2007

Canada: L'interdiction de fumer à la maison trépasse

Peut être vous souvenez vous de l'histoire de cette locataire, dont les propriétaires avaient décider de lui interdire de fimer chez elle.

Et bien voila d'heureuses nouvelles en provenance du canada, très sympathiquement signalées par Stéphane.

"Parce que l'interdiction de fumer n'était pas inscrite dans le bail qu'elle a signé en août dernier, Sandra Ann Fowler pourra continuer de fumer dans son logement, a tranché la Régie du logement, qui a ainsi débouté la propriétaire, Olesia Koretski."


Notons au passage, que la législation Candaienne, très Contractuelle, ne parle pas dutout d'interdire des contrats de location interdisant de fumer. Seul l'avocat émet un avis :

La clause anti-fumée dans les logements privés nous apparaît abusive
Espérons qu'il ne soit pas le seul à le penser.

vendredi 4 mai 2007

Délation fumeuse au canada

Ici, j'ai trouvé aujourd'hui une lettre de délation adressée par un locataire à son syndic.

J’aimerai vous informer qu’aujourd’hui, le 3 Mai 2007, j’ai aperçu deux individus fumer dans l’ascenseur et les corridors du 55 Bédard.

Le climat d'étatisme, et de sannitarisation du lien social semblant s'accroître au Canada, comme en France, il y a fort à parier que, nous autres Français, reprenions vite cette bonne vieille habitude de délation.

jeudi 26 avril 2007

A la Maison - l'Interdiction de Fumer ne passe pas


A lire aujourd'hui, dans la presse canadienne, la description d'un litige entre un locataire et son propriétaire.

La locataire fume chez elle. Le propriétaire souhaite le lui interdire.
Des débats légaux s'en suivent. Passons sur les détails de la législation québécoise. Le plus frappant est la description des efforts de calfeutrage déployés autour de cette locataire fumeuse.

Sous l'évier, il manquait la moitié du mur. Ils ont mis des sacs de plastique et du ruban adhésif.

Fumeuse ou pestiférée ? on s'y méprendrait.
Bonne lecture.

jeudi 29 mars 2007

Interdit de fumer chez soi: Ontario

Merci à Stéphane Waffo et à son excellent Blog pour cette information et pour m'avoir aider à trouver la source.

Ontario
La cigarette bannie des immeubles à logements?

Info LCN QUEBECOR MEDIA
Voir la vidéo ici.

L'Ontario songe à interdire la cigarette dans les immeubles à logements.

Le ministre ontarien de la Santé, George Smitherman, indique que ce projet est actuellement à l'étude. Il préférerait que les forces du marché incitent les propriétaires de logements à interdire la cigarette dans leurs immeubles, mais il reconnaît qu'il serait utile de discuter de la pertinence d'une loi qui pourrait venir appuyer de telles initiatives.

Il ajoute que le pouvoir de trancher se trouve entre les mains de la population.

Les propriétaires d'immeubles, les dirigeants d'hôpitaux et les militants anti-tabac aimeraient qu'il y ait un débat sur la question puisqu'en ce moment les locataires ne peuvent avoir la garantie de profiter d'un environnement sans fumée.

Le premier ministre Dalton McGuinty a toutefois déclaré que son gouvernement n'envisageait pas la possibilité d'étendre la loi actuelle sur l'interdiction de fumer aux immeubles à logements.

Des promoteurs privés et des propriétaires d'immeubles en Colombie-Britannique et au Manitoba, ainsi qu'au Michigan, aux États-Unis, ont déjà commencé à interdire la cigarette dans certains de leurs immeubles à logements et à condominiums.

Il est présentement interdit de fumer dans les ascenseurs, les halls d'entrée et les salles communes en Ontario, mais pas dans les logements résidentiels.

En vidéo, écoutez le reportage de Pascale Déry.