Canada: L'interdiction de fumer à la maison trépasse

Peut être vous souvenez vous de l'histoire de cette locataire, dont les propriétaires avaient décider de lui interdire de fimer chez elle.

Et bien voila d'heureuses nouvelles en provenance du canada, très sympathiquement signalées par Stéphane.

"Parce que l'interdiction de fumer n'était pas inscrite dans le bail qu'elle a signé en août dernier, Sandra Ann Fowler pourra continuer de fumer dans son logement, a tranché la Régie du logement, qui a ainsi débouté la propriétaire, Olesia Koretski."

Notons au passage, que la législation Candaienne, très Contractuelle, ne parle pas dutout d'interdire des contrats de location interdisant de fumer. Seul l'avocat émet un avis :

La clause anti-fumée dans les logements privés nous apparaît abusive

Espérons qu'il ne soit pas le seul à le penser.